Vous ne devriez pas, car la plupart du temps, les contrôles se passent bien, et même lorsque ce n’est pas le cas, vous disposez de recours pour contester les rehaussements proposés.
Tout d’abord, commençons par quelques éléments rassurants :
Au cours des dernières années, la DGFIP a réalisé, chaque année un peu plus de 50.000 contrôles chez les contribuables.
Ce chiffre recouvre différents types de procédure : de la classique procédure de
vérification de comptabilité à l’examen de situation fiscale personnelle (désigné sous l’acronyme ESFP). Cela signifie, que la probabilité que vous subissiez un contrôle est faible !
La majorité des contrôles réalisés par la DGFIP sont des contrôles sur pièces, réalisés par l’administration dans ses locaux, et ceux qui en sont la cible n’en sont pas informés. En effet, le contribuable n’a connaissance de l’existence de ce contrôle que si l’administration lui adresse une demande de renseignements ou une proposition de rectification. Ainsi, lorsque le contrôle sur pièces ne fait pas apparaître d’inexactitudes ou omissions dans les déclarations, il est clos sans que vous ne sachiez jamais que vous avez été contrôlé.
Si vous déposez vos déclarations fiscales en temps et en heure, vous diminuez nettement les risques de subir un contrôle fiscal. En effet, les contribuables négligents font plus régulièrement l’objet de contrôles.
Mais alors si vous faîtes l’objet d’un contrôle fiscal, comment cela va-t-il se passer ? quelles attitudes adopter ?
En premier lieu, vous devez déterminer la nature du contrôle dont vous faites l’objet ainsi que les impositions et périodes qui seront contrôlées.
Vous n’ignorez pas qu’avec le jeu de la prescription, l’administration se trouve limitée dans la mise en œuvre des opérations de contrôle.
Ainsi, pour exemple en matière d’impôt sur le revenu, d’impôts sur les bénéfices, et de taxes sur le chiffre d’affaires, le délai de reprise dont dispose l’administration est de trois ans. Ces délais peuvent dans des cas exceptionnels être plus longs notamment lorsque l’activité est qualifiée d’occulte.
De plus, il existe un grand nombre de procédures fiscales pouvant être mises en œuvre, avec pour chacune des règles procédurales différentes. Aussi, il est impératif de savoir quelle est la procédure mise en œuvre, pour ensuite pouvoir s’assurer de sa régularité.
Enfin, selon la cellule de la DGFIP en charge du contrôle, il est possible de déterminer le champ du contrôle et son importance.
Ensuite, en ce qui concerne la conduite à tenir au cours des opérations de contrôle, il est bien évidemment essentiel de se montrer courtois et aimable avec l’agent en charge des opérations. Rien ne sert d’instaurer un climat délétère, cela ne pourrait que vous être défavorable.
D’autre part, il est également important de ne pas se montrer trop spontané. Une attitude réfléchie et posée est votre meilleure option : elle vous permettra de prendre du recul et de fournir des réponses adaptées et opportunes aux questions du contrôleur.
« Si les questions du contrôleur vous mettent en difficulté, faites-lui savoir que vous y répondrez plus tard ».
Si vous avez connaissance de failles dans votre dossier, faites en sorte de préparer une argumentation solide pour vous défendre.
Et bien évidemment, il est fortement recommandé de se faire accompagner d’un conseil. En effet, il est peu probable que vous maitrisiez toutes les règles fiscales applicables aux impositions contrôlées, et encore moins les règles encadrant les opérations de contrôle.
Aussi, soyez malins et gagner du temps en mandatant un conseil dès le début de la procédure.
Il serait dommage que vous sollicitiez les conseils d’un expert trop tard. Le résultat du contrôle se joue dès le début des opérations de contrôle, et il arrive qu’un simple échange verbal ou écrit avec le contrôleur permette l’abandon des rehaussements projetés.
Vous pouvez vous évitez une procédure contentieuse longue et onéreuse en adoptant les bons réflexes dès réception du courrier annonçant le contrôle.
« Tout point qui n’est pas notifié à l’issue du contrôle, est un point sur lequel vous n’aurez pas à vous défendre au cours d’un éventuel contentieux ».
Dans un prochain article, nous évoquerons les critères d’alerte pour la DGFIP ainsi que les règles de procédure applicables aux opérations de contrôle les plus courantes.
Et si vous êtes curieux de connaître en détail l’activité de la DGFIP, je vous invite à lire le rapport d’activité 2020.
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