POLITIQUE DE PROTECTIONS
DE VOS DONNÉES

Mise à jour du 19 janvier 2022

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La protection de vos données personnelles est une priorité pour CBLG AVOCAT, aussi nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés, mais également dans le respect de notre politique de protection des données, dénommée « la Politique » exposée ci-après.

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La politique a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

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En acceptant la Politique, vous acceptez que CBLG AVOCAT traite vos données. 

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La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

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I / QUEL EST LE PÉRIMÈTRE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

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La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les prospects, clients et / ou partenaires et fournisseurs de CBLG AVOCAT.

 

II / QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

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CBLG AVOCAT est responsable du traitement de vos données :

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CBLG AVOCAT

5 Rue Victor Hugo

44400 REZE

908 614 092 RCS NANTES

N°TVA intra-communautaire : FR86908614092

burgaud.cecilia@cblg-avocat.fr

Toutes les informations relatives à CBLG Avocat sont disponibles dans ses mentions légales.

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III / QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

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Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

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L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

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• à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;

• à partir du croisement d’un ensemble de données.

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En revanche, les données relatives aux entreprises ne sont pas, par principe, des données personnelles.

 

 

IV / POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

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CBLG AVOCAT veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

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CBLG AVOCAT peut collecter des données dans différentes situations et de différentes manières :

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• directement auprès du prospect ou du client via son site internet, et/ou lors de rencontres (évènements, salons, conférences),  de rendez-vous physiques, ,

• par l’intermédiaire : des formulaires de collecte remplis par la personne concernée sur le site internet de CBLG AVOCAT (www.cblg-avocat.fr), de questionnaires de satisfaction, par l’intermédiaire de sites institutionnels répertoriant des données relatives aux entreprises tels que https://www.infogreffe.fr/ ; lors de la conclusion ou la signature de conventions d’honoraires…

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V / QUI TRAITE VOS DONNÉES ET AVEC QUI SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PARTAGÉES ? 

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Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est CBLG AVOCAT, représenté par Me Cécilia BURGAUD en qualité de dirigeante.

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Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de CBLG AVOCAT et de son personnel habilité, collaborateurs et stagiaires, inclus.

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Les données collectées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

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VI / QUELS SONT LES TRAITEMENTS APPLIQUÉS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

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Les traitements mis en œuvre par le Cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

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Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du site internet www.maat-avocat.fr permettent de répondre aux demandes de l'Utilisateur faites via le formulaire de contact. La base juridique du traitement est donc l'intérêt légitime de CBLG AVOCAT de répondre à votre demande pour vous offrir un accompagnement juridique.

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À titre subsidiaire, vos données sont collectées et traitées pour effectuer des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et un « reporting » interne.

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Les données collectées peuvent être également utilisées pour des finalités de prospection et marketing si l'Utilisateur a donné son consentement à ce titre, ou à défaut uniquement pour des services analogues aux missions déjà confiées à CBLG AVOCAT.

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VII / COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

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Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou ordinales applicables à CBLG AVOCAT.

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Par exemple, s’agissant de votre dossier client, il est conservé le temps de notre relation contractuelle + 5 ans, et ce, à des fins probatoires. 

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VIII / COMMENT SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

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Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

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À ce titre, le Cabinet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

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IX / QUELS SONT VOS DROITS S'AGISSANT DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTIONS ?

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Pour des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. L’attention de l'Utilisateur est toutefois attirée sur le fait qu'il ne doit fournir toute information utile permettant de traiter sa demande.

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Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou d’effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Lorsque c’est applicable, l'Utilisateur dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. L'Utilisateur peut aussi donner ses instructions à CBLG AVOCAT pour la communication ou non de ses données personnelles après son décès.

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Ces droits peuvent être exercés auprès de CBLG AVOCAT directement, par email à l'adresse suivante : burgaud.cecilia@cblg-avocat.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CBLG AVOCAT, 5 Rue Victor Hugo, 44400 REZE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

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En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente, peut être saisie https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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Cette Politique de protection des données est susceptible d'être modifiée en cas d'évolutions législatives ou opérationnelles.