Cécilia Burgaud
Avocate au barreau de Nantes
Nos honoraires
Le Cabinet CBLG Avocat s’engage à une totale transparence en la matière, et ce dans l’objectif de construire avec vous une relation de confiance et de vous offrir de la sérénité quant au coût de notre intervention.
1
Comment sont fixés nos honoraires ?
Nos honoraires sont établis conformément aux règles déontologiques prévues par le Règlement Intérieur National des avocats (insérer le lien d’accès au RIN https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/rin_2021-01-18_consolidefinal.pdf).
-
Le temps consacré à l'affaire
-
La nature et la difficulté de l'affaire
-
L'importance des intérêts en cause
-
La situation personnelle du client
Ils sont annoncés dès le premier rendez-vous, ou dans la suite de celui-ci, au moyen d’une convention d’honoraires qui permet au client d’appréhender dans son ensemble le coût de notre intervention.
Nous n’intervenons qu’après signature par le client de la convention d’honoraires.
2
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Afin de faciliter les premiers échanges et la création d’un lien de confiance, nous accordons une grande importance aux premiers rendez-vous. Ceux-ci sont en effet l’occasion de nous exposer votre problématique et/ou vos attentes, ils doivent également permettre la transmission des informations utiles au bon déroulement de la future mission.
Aussi, par principe, nous ne facturons pas le temps consacré au premier rendez-vous, sauf à ce qu’il consiste en une véritable consultation juridique vous permettant par exemple de résoudre votre problématique.
Dans cette hypothèse, le premier rendez-vous est alors facturé au tarif horaire de 150€ TTC et le client en est informé préalablement à la réalisation de la consultation.
3
Quels sont les différents modes de tarification ?
Le Cabinet pratique une tarification pouvant prendre différentes formes :
Honoraire au forfait :
Pour répondre à son engagement de transparence, le Cabinet pratique autant que possible la tarification au forfait.
Le Cabinet convient alors avec vous d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées dans la convention qui vous est soumise.
Si la mission évolue et conduit à une modification de la tarification initialement prévue, une nouvelle convention d’honoraires vous est alors proposée.
Honoraire au temps passé :
La facturation au temps passé est pratiquée uniquement dans le cadre des dossiers pour lesquels il n’est pas possible d’établir un budget dès le début de la mission. Dans cette hypothèse, le Cabinet précise au Client le taux horaire appliqué ainsi qu’une estimation du temps consacré à l’étude et au traitement du dossier. Tout au long de la mission, le Cabinet s’engage à vous communiquer le détail du temps dédié au traitement de votre dossier ainsi qu’un montant d’honoraires prévisionnel.
Honoraire d’abonnement :
Pour les entreprises et associations, le Cabinet peut vous proposer un abonnement dont les modalités et le contenu seront définis avec le client au moyen d’une convention.
Honoraire au résultat :
Pour certains dossiers, notamment contentieux, le Cabinet peut convenir avec le Client d’un honoraire dit « de résultat », qui vient en plus des honoraires forfaitaires ou au temps passé. Les modalités de déclenchement et de calcul de l’honoraire de résultat sont expressément stipulé dans la convention conclue avec le client.
4
Puis-je bénéficier d’une aide pour le paiement des honoraires ?
Les contrats d’assurance prévoient parfois une prise en charge des honoraires d’avocat au titre de la protection juridique. Aussi, nous vous conseillerons de vous rapprocher de votre assureur afin de déterminer si celui-ci est en mesure de prendre en charge nos honoraires.
Par ailleurs, si vous êtes susceptibles de bénéficier de l’aide juridictionnelle, le Cabinet vous orientera afin que vous puissiez en faire la demande.
5
Quand dois-je payer les honoraires ?
Le Cabinet demande de manière habituelle à ses clients le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision est estimée de manière raisonnable et elle n’excède jamais 50% du coût global de la mission.
Le solde des honoraires est facturé dès l’accomplissement de la mission prévue par la convention.
6
Que faire en cas de désaccord au sujet des honoraires ?
Si un désaccord doit naître avec le client au sujet des honoraires pratiqués par le Cabinet, nous nous efforçons toujours de rechercher en premier lieu une solution amiable.
Pour autant, vous disposez d’un droit à contester nos honoraires.
Toute contestation concernant les honoraires de votre avocat relève de la compétence du Bâtonnier à qui vous devez écrire par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant les arguments justifiant votre contestation des honoraires qui vous sont réclamés.
Vous pouvez également saisir Maître Carole PASCAREL
(médiateur de la consommation) :
Adresse postale :
22, rue de Londres à 75009 PARIS ;