DROIT FISCAL
Le droit fiscal est un droit extrêmement complexe et mouvant qu’il est difficile de maîtriser lorsqu’il n’est pas pratiqué régulièrement. Pour autant, la fiscalité est une matière à fort enjeu financier.
C’est pourquoi nous mettons à votre service, notre expertise technique en fiscalité afin de sécuriser vos activités.
CBLG AVOCAT intervient dans tous les champs de la fiscalité, aux côtés des entreprises, des associations et des particuliers.
Par ailleurs, nous pouvons vous défendre dans le cadre de vos litiges avec l’administration fiscale, tant au stade des contrôles fiscaux que dans le cadre des contentieux devant les juridictions.
Liste des interventions
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Fiscalité des entreprises : BIC, IS, TVA, intégration fiscale, impôts locaux,
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Fiscalité internationale : retour en France des expatriés, changement de résidence fiscale, traitement fiscal des revenus de source étrangère.
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Assistance à contrôles et contentieux fiscaux : accompagnement lors des opérations de vérification, traitement du précontentieux avec l’administration fiscale, recours devant les juridictions.
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Fiscalité des revenus et du patrimoine : établissement des déclarations fiscales, audit patrimonial, optimisation de la fiscalité personnelle, préparation de la transmission du patrimoine.
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Fiscalité de la transmission d’entreprise : étude fiscale, assistance dans l’établissement des déclarations fiscales.
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Fiscalité immobilière : opérations des marchands de biens, ventes immobilières, investissements immobiliers, dispositifs de défiscalisation