Droit des sociétés
Chaque évènement de la vie de votre société implique des conséquences juridiques qu’il convient d’appréhender. Nous nous tenons à vos côtés pour vous aider à faire les bons choix pour votre entreprise et sécuriser les opérations juridiques que vous souhaitez mettre en œuvre.
Nous accompagnons les entreprises à tous les stades de leur développement : création, mise en place de la gouvernance, suivi juridique quotidien et opérations exceptionnelles, restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), opérations de haut de bilan (augmentation ou réduction du capital).
Liste des interventions
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Suivis de la vie sociale de sociétés et de groupes
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Choix de structures sociétales - constitution de sociétés
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Opérations sur le capital - émissions de valeurs mobilières
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Opérations de restructuration : fusion, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
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Transformations de sociétés.
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Transmission/ cession d’entreprises
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Gouvernances – Fonctionnements des organes de direction
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Pactes d’associés
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Responsabilités des dirigeants
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Gestions des relations intra-groupe : rédaction des contrats intra-groupe et chartes de groupe