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Droit des Associations

Que vous soyez membres, ou dirigeants d’associations, vous devez bénéficier d’un cadre juridique adapté et sécurisant afin de mener à bien votre projet. Nous vous accompagnons dans les différentes phases de votre projet associatif (création, développement, partenariats, …) dans le but de vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : la réalisation de votre projet collectif.

Liste des interventions

  • Audit de la documentation juridique des associations

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  • Encadrement juridique du financement (subventions, mécénat, dons, …)

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  • Vie de l’association (assemblées générales, administration, …)

  • Rescrits fiscaux : reconnaissance de l’intérêt général

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  • Rédaction de contrats

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  • Audit fiscal 

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